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Flandres - Audomarois
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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Qui peut embaucher en contrat de professionnalisation et quelles sont les conditions relatives au salarié ?

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation:

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale
  • les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
 
Quelles sont les caractéristiques du contrat ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée avec une action de professionnalisation. Il doit être établi par écrit.

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière.

 
Quelle est la rémunération pour le stagiaire?

Sauf dispositions conventionnelles ou accords de branche, les salariés de moins de 26 ans ont un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Pour les salariés d'au moins 26 ans, la rémunération ne peut être inférieure à 85% de la rémunération minimale prévue par la conventon ou l'accord collectif de la branche de l'entreprise